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9 mars 2024
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Action publique et Territoires veille à ne collecter et ne traiter que des données pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont réunies et traitées. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et traitées conformément à ces finalités.
Ces finalités sont de :
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• vous transmettre les informations qui vous seraient utiles à propos, notamment, de nos offres de conseils ou de services, de nos ressources et compétences, de nos délais d’intervention et de la tarification de nos prestations,
• vous adresser le devis sollicité ou proposé éventuellement à notre seule initiative, par voie postale, par courriel ou bien au moyen d’une application dédiée permettant votre signature électronique sécurisée à distance,
• vous envoyer tous les documents que vous ou nous jugerions nécessaires à nos relations pré-contractuelles ou contractuelles,
• vous envoyer la facturation de notre prestation,
• vous adresser éventuellement une Lettre d’actualités régulière de la société ou une Lettre d’information plus ponctuelle,
• vous permettre de vous inscrire à nos évènements ou services d’informations.
Ces finalités constituent autant d’intérêts légitimes qui motivent la collecte et le traitement de vos données.
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Action publique et Territoires conservera vos données pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
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