Politique de confidentialité

9 mars 2024

Collecte des renseignements personnels

La SAS Action publique et Territoires vous informe que nous collectons les renseignements suivants :
• Nom
• Prénom
• Fonction élective et/ou activité professionnelle, le cas échéant
• Adresse postale
• Adresse électronique

• Numéro de téléphone
Les informations recueillies proviennent :
• Soit de la communication volontaire de ces données, lors du dépôt d’un message électronique sur la page « Contact » du site web de la société (action-publique-territoires.com) ou par courriel à l’adresse suivante :

action.publique.et.territoires@gmail.com
• Soit de la participation à l’une de nos éventuelles enquêtes en ligne auxquelles nous procéderions. Les données recueillies à cette occasion ne seraient employées qu’aux fins de cette enquête et ne seraient jamais traitées nominativement.

• Soit au travers de différents formulaires d’inscriptions à nos évènements ou services d’informations.
• Soit grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web, à l’occasion de nos échanges commerciaux ou lors de toutes autres rencontres à des fins professionnelles.
Vos renseignements personnels sont utilisés par la SAS Action publique et Territoires pour les finalités suivantes :
• Informations
• Lettre
• Contact
• Opérations commerciales pré-contractuelles (proposition de devis, notamment)
• Enquête
• Formations.
Des informations plus complètes peuvent vous être données sous les différents formulaires du site concernant l’implication de votre demande de contact, de votre inscription ou de votre interaction.

Les données relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans.
Les autres informations sont conservées pendant une durée nécessaire aux actions pour lesquelles elles ont été collectées.

Partage de données personnelles

Vos données peuvent être communiquées aux associés de la SAS Action publique et Territoires ou aux experts ou partenaires qui concourent à l’efficacité des conseils ou des services proposés par Action publique et Territoires, ou le cas échéant aux collaborateurs de la société.
Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés.
La société peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Sites tiers (réseaux sociaux et autres sites)

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le site web de la SAS Action publique et Territoires. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’ils visitent.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité dans certaines hypothèses et d’opposition relativement à l’ensemble des données qui vous concernent, en application des articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que des articles 49 à 56 de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La SAS Action publique et Territoires s’engage à vous permettre l’exercice de ces droits.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
21 Parc Bocquet, 59260 Lille.
Ou, par courriel, à l’adresse suivante : action.publique.et.territoires@gmail.com

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé le mieux possible. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Les personnes travaillant pour la SAS Action publique et Territoires sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

La SAS Action publique et Territoires peut être amenée à utiliser des traceurs ou cookies ou témoins de votre connexion à son site web, pour les seuls besoins de l’activité de la société.
Un cookie envoyé vers l’appareil du visiteur du site web de la société aura alors pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur son site. Ces cookies ou fichiers similaires enregistreront des informations dans le but de permettre à la SAS Action publique et Territoires de mieux comprendre le parcours de l’internaute et, ainsi, améliorer le contenu et l’ergonomie du site web de la société.
Les éventuels traceurs n’auront pas pour finalité de permettre le partage avec des tiers des données recueillies, ni l’affichage de publicité personnalisée ou non, géolocalisée ou non, ni d’en mesurer éventuellement la pertinence ou l’intérêt pour l’internaute. Ils n’auront pas non plus pour finalité la personnalisation de l’affichage de contenu ni même de services.
Si la SAS Action publique et Territoires devait recourir à des traceurs dont la finalité ne se limiterait pas, quant à elle, à la mesure de l’audience de son site web, à l’amélioration de sa performance technique, de son ergonomie ainsi qu’à l’analyse des contenus consultés par ses utilisateurs et à toutes opérations de son administration courante, la société veillerait au respect de la recommandation de la CNIL formulée par délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020.

Cette délibération propose des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux cookies et autres traceurs. La société veillerait en particulier, dans cette hypothèse, à fournir clairement et complètement, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, une information additionnelle rapidement accessible depuis son site web, ainsi que les moyens les plus faciles pour les visiteurs de celui-ci de consentir aux traceurs ou cookies ou bien de les refuser.